Les pas-de-porte se sont répandus Les pas-de-porte se sont répandus

Les pratiques des pas-de-porte consistent à monnayer le bail, directement ou indirectement, à l'occasion d'un changement d'exploitant. Bien qu'illégales, ces sommes reconverties en améliorations du fonds ou glissées en surévaluation du matériel sont de pratique ancienne dans les régions de fermage du nord de la France.

Elles se sont répandues depuis l'instauration des quotas laitiers et des DPU dans de nombreux départements. Suivant les sources, les sommes de 3.000, 5.000 euros, voire plus sont évoquées.

La carte ci-dessus signale le rapport entre le prix des terres libres et le prix des terres louées. Plus il est élevé, plus le montant du pas-de-porte sera élevé. Ainsi, le ratio entre prix des terres libres et prix des terres louées dépasse 1,4 dans le Nord-Pas-de-Calais et en Picardie.

Ces pas-de-porte devraient logiquement disparaître quand le fonds agricole sera généralisé. Sauf chez ceux qui n'auront pas anticipé leur transmission. Selon Marc Van Isacker, expert foncier dans l'Aisne, le développement des formes sociétaires a commencé à assécher ces pratiques : les parts sociales intègrent déjà la valeur économique de l'entreprise et non la valeur de chaque élément.

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